Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions régissent l’utilisation d’avoo, le logiciel de gestion de studio de Studio S GmbH. Mise à jour : novembre 2026.

1. Champ d’application & fournisseur

avoo est fourni par Studio S GmbH, Bäderstrasse 19, CH-5400 Baden (« avoo », « nous »). Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de la plateforme SaaS avoo par le studio ou l’entreprise qui ouvre un compte (« Client »). Des conditions divergentes du Client ne s’appliquent qu’avec notre accord écrit.

2. Prestations

avoo met à disposition une plateforme web de gestion de studios : réservation de cours et de rendez-vous, gestion des membres et des pass, paiements, communication et analyses. L’étendue précise dépend du forfait choisi et peut évoluer. avoo est fourni comme service en ligne hébergé ; aucune installation chez le Client n’a lieu.

3. Inscription & compte

Un compte est nécessaire. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. En s’inscrivant, le Client accepte les présentes conditions. Nous consignons la version acceptée, le moment et la personne agissante ; cette indication figure dans les paramètres de licence du Client.

4. Période d’essai

Les nouveaux clients peuvent d’abord tester avoo gratuitement. La période d’essai commence avec l’inscription, dure 15 jours et ne nécessite aucune indication de paiement. Une fois terminée, le Client a besoin d’une licence payante pour continuer à utiliser avoo ; sans elle, nous pouvons restreindre l’accès (voir « Retard de paiement & suspension »).

5. Licence, prix & paiement

Le Client acquiert une licence d’utilisation d’avoo selon le forfait choisi, complétée au besoin par des modules supplémentaires (add-ons). Les prix indiqués lors de la commande ou dans le forfait concerné s’appliquent. Les paiements sont traités via un prestataire de paiement ; Stripe et Payrexx sont actuellement disponibles. La devise (CHF ou EUR) dépend du pays du Client.

Pour les Clients en Suisse, les prix s’entendent TVA suisse légale en sus. Pour les Clients hors de Suisse, avoo établit en principe la licence sans TVA suisse ; lorsque le droit du pays du Client transfère la dette fiscale à ce dernier (autoliquidation), le Client doit lui-même cette taxe. Pour cela, le Client indique son numéro d’identification à la TVA, s’il en a un, le tient à jour et répond de son exactitude ; nous pouvons le faire vérifier auprès d’un service officiel de vérification.

Nous pouvons adapter les prix pour l’avenir. Nous annonçons une modification de prix au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut, jusqu’à son entrée en vigueur, résilier pour la fin de la période en cours. Les paiements des clients finaux des studios transitent par le compte de chaque Client auprès du prestataire de paiement qu’il a choisi.

6. Durée & résiliation

La licence court selon le forfait choisi (p. ex. mensuel) et se renouvelle pour la même période sauf résiliation. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période de facturation en cours, déjà payée. Les modules supplémentaires (add-ons) peuvent avoir leur propre durée ou délai de résiliation, indiqué lors de la souscription. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, dans la mesure permise par la loi.

7. Retard de paiement & suspension

Si un paiement échu n’est pas effectué, si un paiement échoue ou si un solde est épuisé, nous en informons le Client et pouvons restreindre l’accès par étapes : d’abord un avertissement, cinq jours plus tard la suspension du Backoffice et, si le retard persiste, cinq jours encore plus tard également celle de la page publique. Lorsqu’un solde est épuisé, la page publique reste accessible. Dès que le montant dû est payé ou le solde rechargé, nous levons la restriction. Les données du Client sont conservées entre-temps ; pour la conservation après la fin du contrat, la section « Conservation, archivage et suppression des données » s’applique.

8. Obligations du Client

Le Client utilise avoo dans le respect des lois applicables. Vis-à-vis de ses propres clients finaux, il est responsable de la collecte et du traitement licites de leurs données et conclut les accords nécessaires le cas échéant. Toute utilisation abusive (p. ex. contenus illicites, atteinte à la plateforme) est interdite.

9. Disponibilité & support

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des fenêtres de maintenance, des perturbations de tiers (hébergement, prestataire de paiement) ou la force majeure peuvent entraîner des limitations temporaires. Support : info@avoo.ch.

10. Données & protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Lorsque avoo traite des données de clients finaux pour le compte du Client, elle agit en tant que sous-traitant conformément au droit applicable (nLPD, RGPD le cas échéant) et à la section « Sous-traitance des données » des présentes conditions, qui tient lieu de contrat de sous-traitance pour ce traitement.

11. Sous-traitance des données

Cette section s’applique lorsque avoo traite des données personnelles pour le compte du Client et tient lieu de contrat de sous-traitance pour ce traitement (art. 28 RGPD, art. 9 nLPD).

  • Rôles : le Client est responsable des données de ses membres, prospects et collaborateurs ; avoo les traite en tant que sous-traitant.
  • Objet et durée : la mise à disposition de la plateforme selon les présentes conditions, pour la durée de la licence et jusqu’à la suppression selon la section « Conservation, archivage et suppression des données ».
  • Types de données et personnes concernées : données d’identité et de contact, données de réservation, de participation, de forfait et de paiement ainsi que messages des membres, prospects et collaborateurs du Client ; selon l’usage, d’autres informations saisies par le Client lui-même.
  • Instructions : avoo ne traite les données que sur instruction du Client, qui résulte des présentes conditions et de l’utilisation des fonctions, et informe le Client si, selon son appréciation, une instruction viole le droit de la protection des données.
  • Confidentialité : toute personne ayant accès aux données chez avoo est tenue à la confidentialité.
  • Sécurité : avoo prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment la séparation des données par client, des droits d’accès par rôle, des accès protégés et une transmission chiffrée.
  • Sous-traitants ultérieurs : le Client consent au recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Vercel (hébergement), Supabase (base de données, connexion et stockage, région UE), Resend (envoi d’e-mails) et Infomaniak Network AG, Suisse (copie de sauvegarde chiffrée des données et du code du programme). S’ajoutent uniquement si le Client utilise la fonction concernée : Bunny (vidéos en ligne), Google (synchronisation de calendrier et polices web), Meta (connexion Instagram), SumUp (paiement par carte à l’accueil), FFN (stockage et expédition), Anthropic (assistant IA du Backoffice), la fondation OpenStreetMap et Komoot (carte et recherche d’adresse) ainsi que les services push des éditeurs de navigateurs (notifications sur l’appareil). Avec l’assistant IA, la question du personnel, l’historique de la conversation et des textes de l’aide sont transmis à Anthropic. Avec la carte, l’adresse du studio est transmise à la recherche d’adresse et, dès que la carte est chargée, l’adresse IP de la personne qui consulte la page est transmise à OpenStreetMap. Stripe et Payrexx traitent les données de paiement selon leurs propres conditions. Nous informons le Client à l’avance, de manière appropriée, des modifications prévues de cette liste ; s’il s’y oppose pour un motif important de protection des données et que nous ne trouvons pas de solution, il peut résilier pour la fin de la période en cours.
  • Pays tiers : pour les transferts vers des pays sans niveau de protection adéquat (p. ex. les États-Unis), avoo s’appuie sur des garanties appropriées des prestataires, telles que des clauses contractuelles types.
  • Assistance : avoo assiste raisonnablement le Client pour les demandes des personnes concernées et pour les analyses d’impact relatives à la protection des données. avoo signale sans délai au Client toute violation de la sécurité des données.
  • Preuves : sur demande, avoo renseigne sur les mesures prises. Les audits par le Client ou par un auditeur mandaté par lui ont lieu après entente préalable et sans perturber l’exploitation.
  • Restitution et suppression : après la fin du contrat, la section « Conservation, archivage et suppression des données » s’applique.

12. Conservation, archivage et suppression des données

Pendant la durée du contrat, avoo conserve les données du client et les rend accessibles via la plateforme ; la fonction d’export est disponible pour ses propres copies. À la fin du contrat, le compte est archivé : la page publique est mise hors ligne et l’accès via la plateforme n’est plus possible, mais les données sont conservées. Trois ans après l’archivage, nous supprimons les données du client. Les obligations légales de conservation demeurent réservées, en particulier pour les justificatifs de réservation et de paiement ; ces données sont conservées jusqu’à l’expiration du délai légal ou anonymisées. Après la suppression, toute restauration est exclue. Il incombe au client d’exporter les données dont il a besoin avant l’archivage ; aucun droit à une remise dans un format déterminé n’est accordé.

13. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons que des dommages causés par dol ou faute grave ; la responsabilité pour négligence légère est exclue. Est également exclue, dans la mesure permise, la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées, la perte de données ainsi que pour les prétentions de tiers.

avoo met la plateforme à disposition avec la diligence requise, mais n’est tenue à aucun résultat particulier ni à une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs. Nous ne répondons pas des prestations de tiers (notamment les prestataires de paiement ainsi que les services d’hébergement, d’infrastructure et ceux mentionnés dans la section « Sous-traitance des données ») ni des événements échappant à notre sphère d’influence raisonnable (force majeure).

Le Client est lui-même responsable de l’utilisation licite et appropriée, des contenus qu’il saisit ainsi que de la sauvegarde et de l’export de ses données en temps utile ; la responsabilité d’avoo pour des sauvegardes omises par le Client est exclue.

Dans la mesure où nous répondons, notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, par événement au montant que le Client a payé pour la licence au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.

La responsabilité légale impérative, notamment pour les atteintes à la personne, en vertu du droit de la protection des données ainsi que du droit impératif de la responsabilité du fait des produits et de la protection des consommateurs, et la responsabilité pour dol demeurent réservées.

14. Modifications des CGU

Nous pouvons adapter les présentes CGU, p. ex. en cas d’évolution des prestations ou de la situation juridique. Nous informons le Client à l’avance des modifications importantes, de manière appropriée, par exemple par e-mail. Si une modification détériore sensiblement la situation du Client, celui-ci peut résilier pour la fin de la période en cours jusqu’à son entrée en vigueur. La version publiée sur cette page fait foi. La version que le Client a acceptée lors de l’inscription figure dans ses paramètres de licence.

15. Droit applicable & for

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG). Le for exclusif est, dans la mesure permise par la loi, Baden (canton d’Argovie), Suisse. Ces CGU sont proposées en plusieurs langues; seule la version allemande fait foi.